Dans le cadre de la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU), une enquête publique a eu lieu du jeudi 10 avril 2025 au lundi 12 mai 2025 (clôture de l'enquête à 12h00).
Dans le cadre de cette procédure, la Présidente du Tribunal Administratif de Lyon a désigné Madame Mireille JOURGET, fonctionnaire à la retraite, en qualité de commissaire enquêtrice. Elle a assuré trois permanences en mairie - 35 place de la mairie - 07000 Saint-Priest, aux jours et horaires suivants :
- jeudi 10 avril, de 9h00 à 12h00 (jour d'ouverture de l'enquête)
- mercredi 30 avril, de 9h00 à 12h00
- lundi 12 mai, de 9h00 à 12h00 (jour de clôture de l'enquête)
Pendant toute la durée de l'enquête, les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête ont été déposés en mairie, siège de l'enquête publique, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public soit les mardi, mercredi et vendredi, de 8h30 à 14h00 sauf les jours fériés et de fermetures exceptionnelles.
Chacun a pu prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête, pendant la durée de l'enquête, ou bien les adresser à la commissaire enquêtrice par écrit à la mairie de Saint-Priest - 35 place de la mairie - 07000 Saint-Priest ou par voie électronique à l'adresse mail dédiée : enquete-publique@st-priest-ardeche.fr. Les observations transmises par courrier postal ou électronique ont été intégrées au registre d'enquête et sont donc visible de tous.
Maintenant que l'enquête publique est close, vous pouvez trouver ci-contre les pièces du dossier (déjà disponibles durant l'enquête) ainsi que le rapport d'enquête publique, le procès-verbal de synthèse et l'avis motivé de la commissaire enquêtrice.
Ces documents sont également consultables en mairie, pour une durée d'un an.
Un exemplaire papier du dossier d'enquête pourra être communiqué à toute personne, sur sa demande, à ses frais selon le tarif en vigueur.
